Le mécénat culturel en France : maintien des avantages fiscaux pour les entreprises

© 401(K) 2012 – Flickr

 

Bonne nouvelle passée inaperçue : les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui font du mécénat culturel sont maintenus, en tout cas pour 2013. La nouvelle est tombée hier et permet aux structures culturelles de souffler un peu.

Le mécanisme actuel est le suivant : il existe trois possibilités pour une entreprise de faire du mécénat. Premièrement, le mécénat de compétences lorsque, par exemple, un salarié de l’entreprise met à disposition ses compétences au service de la structure culturelle pour le montage d’un projet. Vient ensuite le mécénat en nature lorsque l’entreprise donne des produits ou du matériel. Et enfin le mécénat financier quand l’entreprise verse de l’argent.

Dans les trois cas il faut valoriser les dons à la structure culturelle et l’entreprise mécène peut déduire de ses impôts 60% du montant des dons totaux effectués dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaire de l’entreprise. La structure culturelle donne en général des contreparties : places de concert, organisation d’une réception, encarts publicitaires… Mais ces contreparties ne doivent pas dépasser 25% du montant du don effectué.

C’est donc la déduction fiscale possible pour les entreprises qui a été maintenue. Il a été question de ramener la possibilité de réduction de 60% à 30% du montant des dons.

C’est une bonne nouvelle pour le secteur. Le mécénat culturel est en chute libre depuis quelques années. Il en était à ses balbutiements. On est encore loin du système nord-américain. En France il y a un « blocage », on a du mal à concevoir qu’une banque ou un cabinet d’audit finance une structure culturelle, considéré du domaine public. Les entreprises se sont adaptées, mettent en place des fondations en lien avec leur corps de métiers comme la fondation Orange pour la voix par exemple. Les projets se font désormais plutôt sur le long terme avec un véritable projet. Il existe toujours la possibilité pour les structures culturelles de vendre aux entreprises des tickets à des prix largement supérieurs. Ainsi l’entreprise fait un don sur un concert.

Le mécénat est l’une des pistes du secteur pour trouver des ressources propres. Maintenir un certain avantage pour les entreprises qui décident de s’investir dans une structure culturelle, même si ce n’est qu’à des fins d’image, permet aux plus fragiles d’avoir une possibilité de financement autre que les subventions de collectivités territoriales.

A suivre pour 2014…

 

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